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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE-P1-Le juge des tutelles

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION1 ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe 1- Le juge des tutelles SECTION PREMIERE - ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe premier - Le juge des tutelles...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION 1 ORGANISATION DE LA TUTELLE CHAPITRE III LA TUTELLE SECTION I - ORGANISATION DE LA TUTELLE. Paragraphe I - Le juge des tutelles... Paragraphe Il -...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE CHAPITRE III LA TUTELLE Article 305 Ouverture de la tutelle La tutelle s’ouvre: 1° Pour les enfants légitimes, si le père et la mère sont tous deux décédés...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE2-ADMINISTRATION LEGALE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 2 ADMINISTRATION LEGALE CHAPITRE II ADMINISTRATION LEGALE Article 300 Attribution La personne qui exerce la puissance paternelle est admi-nistrateur légal des biens du...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P5-Déchéance de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 5 Déchéance de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe V - Déchéance de la Puissance paternelle...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P4-Assistance éducative

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 4 Assistance éducative CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe IV - Assistance éducative Article 293 Renvoi Lorsque la...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P3-Déléguation de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 3 Déléguation de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe III - Délégation de la puissance paternelle...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P2-Conséquences de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 2 Conséquences de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe Il - Conséquences de la puissance paternelle...

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15 juillet 2020

LIVRE5 DES INCAPACITES -TITRE1 DES MINEURS -CHAPITRE1 LA PUISSANCE PATERNELLE-P1-L'attribution de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 1 L'attribution de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe premier - L’attribution de la puissance...

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15 juillet 2020

LIVRE 5 DES INCAPACITES -TITRE 1 DES MINEURS -CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE CHAPITRE I - LA PUISSANCE PATERNELLE. Paragraphe I - L’attribution de la puissance paternelle Paragraphe...

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