Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
16 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE2-LES MAJEURS INCAPABLES-CHAPITRE4-MESURES COMMUNES AUX MAJEURS INCAPABLES

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE2-LES MAJEURS INCAPABLES-CHAPITRE4-MESURES COMMUNES AUX MAJEURS INCAPABLES
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 2 LES MAJEURS INCAPABLES CHAPITRE 4 MESURES COMMUNES AUX MAJEURS INCAPABLES CHAPITRE IV MESURES COMMUNES AUX MAJEURS INCAPABLES Article 366 Publicité des décisions rela-tives à l’incapacité des...
Posté par ELLE-LUI-NOUS à 16:32 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Afrique,  Sénégal,  code de la famille,  divorce,  mariage,  naissance,  enfant,  femme,  homme,  personnes,  décès,  livre 5 des incapacités,  la puissance paternelle,  titre 1 des mineurs,  attribution,  conséquences

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
Publicité
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 3 697
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
Contacter le propriétaire du blog
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Recherche
Newsletter
www.facebook.com/safhioro
Publicité