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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND-SECTION4-DE LA REVOCATION DES DONATIONS

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND-SECTION4-DE LA REVOCATION DES DONATIONS
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND SECTION4-DE LA REVOCATION DES DONATIONS CHAPITRE II DES CONDITIONS DE FOND SECTION IV - DE LA REVOCATION...
Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Afrique,  Sénégal,  code de la famille,  divorce,  mariage,  naissance,  enfant,  femme,  homme,  personnes,  décès,  livre 8 des donations entre vifs et des testaments

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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