LIVRE 5 DES INCAPACITES -TITRE 1 DES MINEURS -CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE

15 juillet 2020

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 5 DES INCAPACITES

TITRE 1 DES MINEURS

CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE

CHAPITRE PREMIER

LA PUISSANCE PATERNELLE

CHAPITRE I - LA PUISSANCE PATERNELLE.

Paragraphe I - L’attribution de la puissance paternelle

Paragraphe Il - Conséquences de la puissance paternelle

Paragraphe III - Délégation de la puissance paternelle

Paragraphe IV - Assistance éducative

Paragraphe V - Déchéance de la Puissance paternelle

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Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 5 des incapacités

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