)î(SEUYE-BA-TASS)î(

15 juillet 2020

LIVRE 5 DES INCAPACITES - TITRE 1 DES MINEURS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS LIVRE V DES INCAPACITES TITRE PREMIER DES MINEURS Article 276 Définition Est mineure la personne de l’un ou de l’autre sexe qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accomplis. Il est...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 15:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 5 des incapacités, la puissance paternelle, titre 1 des mineurs

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 juillet 2020

LIVRE 5 DES INCAPACITES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE V DES INCAPACITES Article 273 Définition Sont frappées d’une incapaci-té d’exercice les personnes aux-quelles la loi enlève l’aptitude à participer au commerce juri-dique...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 5 des incapacités

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 juillet 2020

LIVRE 5 DES INCAPACITES * SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES SOMMAIRE CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE V DES INCAPACITES............................................. 45 TITRE I - DES MINEURS......................................................45 CHAPITRE...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 15:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 5 des incapacités

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 3 EXECUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION 3 EXECUTION DE LOBLIGATION ALIMENTAIRE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION III - EXÉCUTION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE Article 267...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 4 de la parenté et de l' alliance, l’ obligation alimentaire, établissement de la parenté de l’ alliance

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 3 OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION 2 OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONNELLE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION Il - OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONNELLE Article...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 4 de la parenté et de l' alliance, l’ obligation alimentaire, établissement de la parenté de l’ alliance

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 2 OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION 1 OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION PREMIERE - OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE Article 261 Conditions...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 4 de la parenté et de l' alliance, l’ obligation alimentaire, établissement de la parenté de l’ alliance

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE Article 260 Définition et renvoi L’obligation alimentaire rend une personne débitrice d’une autre pour la satisfaction...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 18:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 4 de la parenté et de l' alliance, l’ obligation alimentaire, établissement de la parenté de l’ alliance

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE1-ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 1 DE L'ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE CHAPITRE PREMIER ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE Article 254 Lignes de parenté...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 4 de la parenté et de l' alliance, établissement

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE*SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE SOMMAIRE LIVRE IV DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE.................... 42 CHAPITRE I - ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE....42 CHAPITRE Il - L’OBLIGATION ALIMENTAIRE...........................42...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, déces, enfant, femme, filiation, homme, lien matrimonial, personnes, de la parenté et de l' alliance

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION2-DE L'ADOPTION LIMITEE-P2-Effets

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 2 DE L'ADOTION LIMITEE PARAGRAPHE 2 Effets SECTION Il - DE L’ADOPTION LIMITEE . Paragraphe Il - Effets Article 247 Juxtaposition des liens de famille L’adopté reste...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 16:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, déces, enfant, femme, filiation, homme, lien matrimonial, personnes, effets, adoption limitée

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote