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29 juin 2020

LIVRE1 DES PERSONNES-CHAPITRE5-DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES

LIVRE1 DES PERSONNES-CHAPITRE5-DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 5 DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES CHAPITRE V DES ACTIONS RELATIVES A L’ETAT DES PERSONNES Article 94 Ouverture de l’action Toute personne, sauf disposi-tion contraire de la loi,...
Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:35 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Afrique,  Sénégal,  attestation,  certificat,  chrétien,  code de la famille,  code des successions,  code du divorce,  code du mariage,  comprendre,  coutumier,  divorce,  femmes,  héritiers,  mariage,  musulman,  naissance,  situation amoureuse,  testaments,  déclaration Code de la famille

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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