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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION2-SANCTION DES CONDITIONS DE FORME

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION2-SANCTION DES CONDITIONS DE FORME
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION 2-SANCTION DES CONDITIONS DE FORME TITRE II DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS...
Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Afrique,  Sénégal,  code de la famille,  divorce,  mariage,  naissance,  enfant,  femme,  homme,  personnes,  décès,  livre 8 des donations entre vifs et des testaments

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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