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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION2-DE L'ADOPTION LIMITEE-P1-Conditions ,forme et procédure

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 2 DE L'ADOTION LIMITEE SECTION Il - DE L’ADOPTION LIMITEE . Paragraphe premier - Conditions, forme et procédure Article 244 Age et consentement de l’adopté L’adoption...

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Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, déces, enfant, femme, filiation, homme, lien matrimonial, personnes, forme et procédure, adoption limitée, conditions, forme

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION2-DE L'ADOPTION LIMITEE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 2 DE L'ADOTION LIMITEE SECTION Il - DE L’ADOPTION LIMITEE . Paragraphe I - Conditions, forme et procédure Paragraphe Il - Effets.

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Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, déces, enfant, femme, filiation, homme, lien matrimonial, personnes, l’adoption limitée

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3 juillet 2020

LIVRE3 DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION1-DE L'ADOPTION PLENIERE-Paragraphe3-Effets

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 1 DE L'ADOPTION PLENIERE Paragraphe 3 Effets SECTION I - DE L’ADOPTION PLENIERE Paragraphe III - Effets Article 240 Dates des effets L’adoption produit ses effets à...

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Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, déces, enfant, femme, filiation, homme, lien matrimonial, personnes, adoption, effets

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION1-DE L'ADOPTION PLENIERE-P2-forme et procédure

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 1 DE L'ADOPTION PLENIERE Paragraphe 2 Forme et procédure SECTION I - DE L’ADOPTION PLENIERE Paragraphe Il - Forme et procédure Article 230 Consentement de la famille...

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION1-DE L'ADOPTION PLENIERE-P1-Conditions requises

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 1 DE L'ADOPTION PLENIERE Paragraphe 1 Conditions requises SECTION I - DE L’ADOPTION PLENIERE Paragraphe premier - Conditions requises Article 224 Qui peut la demander...

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION1-DE L'ADOPTION PLENIERE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION SECTION 1 DE L'ADOPTION PLENIERE SECTION I - DE L’ADOPTION PLENIERE Paragraphe I - Conditions requises... Paragraphe Il - Forme et procédure.. Paragraphe III - Effets

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION CHAPITRE II DE L’ADOPTION Article 223 Principe L’adoption crée, par l’effet de la loi, un lien de filiation indé-pendant de l’origine de l’enfant. Plénière ou limitée, elle...

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE1-DE LA FILIATION D'ORIGINE-SECTION4-EFFETS DE LA FILIATION D'ORIGINE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 1 DE LA FILIATION D'ORIGINE SECTION 4 EFFETS DE LA FILIATION D'ORGINE SECTION IV - EFFETS DE LA FILIATION D’ORIGINE Article 219 Filiation légitime et naturelle Celui dont la filiation est...

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE1-DE LA FILIATION D'ORIGINE-SECTION3-P5-De l'action en indication de paternité

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 1 DE LA FILIATION D'ORIGINE SECTION 3 DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT OU EN CONTESTATION DE FILIATION Paragraphe 5 De l' action en indication de paternité SECTION III - DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT...

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE1-DE LA FILIATION D'ORIGINE-SECTION3-P4-Des actions en contestation de filiation

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 1 DE LA FILIATION D'ORIGINE SECTION 3 DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT OU EN CONTESTATION DE FILIATION Paragraphe 4 Des actions en contestation de filiation SECTION III - DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT...

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