personnes - )î(SEUYE-BA-TASS)î(

29 juillet 2020

L8-T4-C1-S3-DES AUTRES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION3-DES AUTRES SUBSTITUTIONS TITRE IV DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE PREMIER DES...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C1-S2-FORMALITES APRÈS LE DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION2-FORMALITES APRES LE DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR TITRE IV DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C1-S1-DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE SES FRERES ET SOEURS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION1-DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

LIVRE8-TITRE4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS TITRE IV - DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE I - DES SUBSTITUTIONS. SECTION I - DES SUBSTITUTIONS...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

LIVRE8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL TITRE IV - DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE I - DES SUBSTITUTIONS. SECTION I - DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE3-DES EFFETS ET DES TESTAMENTS-SECTION2-DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE3-DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION2-DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES CHAPITRE III DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION Il - DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 18:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE3-DES EFFETS ET DES TESTAMENTS-SECTION1-DES LEGS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE3-DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION1-DES LEGS CHAPITRE III DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION PREMIERE - DES LEGS Article 762 Diverses sortes...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 18:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE3-DES EFFETS ET DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE3-DES EFFETS DES TESTAMENTS CHAPITRE III DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION PREMIERE - DES LEGS SECTION2-DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 18:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 juillet 2020

L8-T3-C2-PREUVE, NULLITE, REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS -SECTION2-DE LA REVOCATION DES TESTAMENTS ET DE LEUR CADUCITE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE2-PREUVE,NULLITE,REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS SECTION2-DE LA REVOCATION DES TESTAMENTS ET DE LEUR CADUCITE CHAPITRE II PREUVE, NULLITE,...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 17:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 juillet 2020

L8-T3-C2-PREUVE,NULLITE,REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS-SECTION1-SANCTION DES REGLES DE FORME ET PREUVE DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE2-PREUVE,NULLITE,REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS SECTION1-SANCTION DES REGLES DE FORME ET PREUVE DES TESTAMENTS CHAPITRE II PREUVE, NULLITE,...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 17:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote