LIVRE8-TITRE4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL

CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS

TITRE IV - DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL

  CHAPITRE I - DES SUBSTITUTIONS.

 SECTION I - DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU

 DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE SES FRERES ET

 SOEURS

 SECTION Il - FORMALITES Après LE DECES DU DONATEUR OU DU

 TESTATEUR.

 SECTION III - DES AUTRES SUBSTITUTIONS