livre 8 des donations entre vifs et des testaments

29 juillet 2020

LIVRE8-TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL-CHAPITRE3-DES PARTAGES D'ASCENDANTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE3-DES PARTAGES D'ASCENDANTS CHAPITRE III DES PARTAGES D’ASCENDANTS Article 824 Modalités Les père et mère et autres ascendants...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 15:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE-SECTION1-DISPOSITION ENTRE EPOUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE SECTION2-DISPOSITION ENTRE EPOUX CHAPITRE II DES LIBERALITES A L’OCCASION DU...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE-SECTION1-DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE SECTION1-DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX CHAPITRE II DES LIBERALITES A...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-T4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE CHAPITRE II DES LIBERALITES A L’OCCASION DU MARIAGE SECTION PREMIERE - DISPOSITION...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C1-S3-DES AUTRES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION3-DES AUTRES SUBSTITUTIONS TITRE IV DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE PREMIER DES...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C1-S2-FORMALITES APRÈS LE DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION2-FORMALITES APRES LE DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR TITRE IV DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

L8-T4-C1-S1-DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE SES FRERES ET SOEURS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION1-DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020

LIVRE8-TITRE4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS TITRE IV - DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE I - DES SUBSTITUTIONS. SECTION I - DES SUBSTITUTIONS...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 14:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juillet 2020