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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND-SECTION4-DE LA REVOCATION DES DONATIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND SECTION4-DE LA REVOCATION DES DONATIONS CHAPITRE II DES CONDITIONS DE FOND SECTION IV - DE LA REVOCATION...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND-SECTION3-DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'IRREVOCABILITE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND SECTION3-DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'IRREVOCABILITE CHAPITRE II DES CONDITIONS DE FOND SECTION III - DES...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND-SECTION2-DE L'IRREVOCABILITE DES DONATIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND SECTION2-DE L'IRREVOCABILITE DES DONATIONS CHAPITRE II DES CONDITIONS DE FOND SECTION Il - DE L’IRREVOCABILITE...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND-SECTION1-DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATION

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND SECTION1-DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATION CHAPITRE II DES CONDITIONS DE FOND SECTION PREMIERE - DES...

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28 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND TITRE Il - DES DONATIONS ENTRE VIFS...... CHAPITRE Il - DES CONDITIONS DE FOND....... SECTION I - DES ELEMENTS...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION4-REGLES SPECIALES AU DON MANUEL

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION4-REGLES SPECIALES AU DON MANUEL TITRE II DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION3-REGLES SPECIALES AUX DONATIONS DEGUISEES OU DES PERSONNES INTERPOSEES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION3-REGLES SPECIALES AUX DONATIONS DEGUISEES OU DES PERSONNES INTERPOSEES TITRE II DES DONATIONS ENTRE...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION2-SANCTION DES CONDITIONS DE FORME

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION 2-SANCTION DES CONDITIONS DE FORME TITRE II DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION1-REGLES GENERALES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION 1-REGLES GENERALES TITRE II DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS DE FORME SECTION...

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28 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME TITRE Il - DES DONATIONS ENTRE VIFS...... CHAPITRE I - DES CONDITIONS DE FORME... SECTION I - REGLES GENERALES.............

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