Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
28 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND

SEUYE BA TASS LIVREVIII-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS

CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND

 

 

TITRE Il - DES DONATIONS ENTRE VIFS......

 CHAPITRE Il - DES CONDITIONS DE FOND.......

 SECTION I - DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATION      

 SECTION Il - DE L’IRREVOCABILITE DES DONATIONS...

SECTION III - DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’IRREVOCABILITE       

 SECTION IV - DE LA REVOCATION DES DONATIONS.

Publicité
Publicité
Commentaires
Visiteurs
Depuis la création 3 697
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Newsletter
Publicité