28 juillet 2020
L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS-CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS
LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS
TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS
CHAPITRE2-DES CONDITIONS DE FOND
TITRE Il - DES DONATIONS ENTRE VIFS......
CHAPITRE Il - DES CONDITIONS DE FOND.......
SECTION I - DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATIONSECTION Il - DE L’IRREVOCABILITE DES DONATIONS...
SECTION III - DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’IRREVOCABILITE
SECTION IV - DE LA REVOCATION DES DONATIONS.
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