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26 juin 2020

LIVRE 1 DES PERSONNES-CHAPITRE 3-DE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION

LIVRE 1 DES PERSONNES-CHAPITRE 3-DE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 3 DE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION CHAPITRE III DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION Article 16 Définitions L’absent est la personne dont le manque de nouvelles rend l’existence incertaine. Le...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 12:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

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26 juin 2020

LIVRE 1 DES PERSONNES-CHAPITRE 2-DU DOMICILE

LIVRE 1 DES PERSONNES-CHAPITRE 2-DU DOMICILE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 2 DU DOMICILE CHAPITRE II DU DOMICILE Article 12 Définitions La personne est domiciliée au lieu de son principal établisse-ment et, pour son activité pro-fessionnelle, au lieu où elle exerce...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 11:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

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26 juin 2020

LIVRE 1 DES PERSONNES-CHAPITRE 1-DU NOM

LIVRE 1 DES PERSONNES-CHAPITRE 1-DU NOM

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 1 DU NOM CHAPITRE PREMIER DU NOM Article 2 Eléments constitutifs du nom La personne s’identifie par son ou ses prénoms et par son nom patronymique. Le nom est attribué dans les conditions fixées...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 10:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

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26 juin 2020

LIVRE 1 DES PERSONNES*SOMMAIRE

LIVRE 1 DES PERSONNES*SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES SOMMAIRE Article premier Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès. Cependant l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception s’il naît vivant. La...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, déclaration ode de la famille, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments

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