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etablissement de la parente de l’ alliance
14 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 3 EXECUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 3 EXECUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION 3 EXECUTION DE LOBLIGATION ALIMENTAIRE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION III - EXÉCUTION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE Article 267...
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14 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 3 OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONELLE

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 3 OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONELLE
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION 2 OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONNELLE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION Il - OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONNELLE Article...
14 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 2 OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE -SECTION 2 OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION 1 OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE SECTION PREMIERE - OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE Article 261 Conditions...
6 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE2-L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 2 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE CHAPITRE II L’OBLIGATION ALIMENTAIRE Article 260 Définition et renvoi L’obligation alimentaire rend une personne débitrice d’une autre pour la satisfaction...
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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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