regles applicables aux epoux - )î(SEUYE-BA-TASS)î(

21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE4-REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 4-REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS LIVRE 6- DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE IV REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS Article 389...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE3-REGIME DOTAL

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 3-REGIME DOTAL LIVRE 6- DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE III REGIME DOTAL Article 384 Biens dotaux Peuvent être soumis au régi-me dotal les biens donnés à la femme à l’occasion de...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE2-REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 2-REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS LIVRE 6- DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE II REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS Article 380 Séparation des intérêts...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-C1-REGLES APPLICABLES EPOUX-P3-Régles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX Paragraphe3-Régles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES EPOUX-P2-Régles destinées à faciliter le fonctionnement du régime

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX Paragraphe2-Régles destinées à faciliter le fonctionnement du régime LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX Paragraphe...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES EPOUX-Paragraphe1-Option entre les divers régimes matrimoniaux

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX Paragraphe1-Option entre les divers régimes matrimoniaux CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX Paragraphe I - Option entre les divers régimes...

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21 juillet 2020

LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX*SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX SOMMAIRE LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX.................... 59 CHAPITRE I - REGLES APPLICABLES EPOUX.............. 59 Paragraphe I - Option entre les divers régimes matrimoniaux. 59 Paragraphe...

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