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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX

SEUYE BA TASS LIVREVI-DES REGIMES MATRIMONIAUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX 

CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX

 

CODE DE LA FAMILLE

Sénégalais

 LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX

 

CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX

Paragraphe I - Option entre les divers régimes matrimoniaux. 

 Paragraphe Il - Règles destinées à faciliter le fonctionnement du régime  

 Paragraphe III - Règles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage        

 

 

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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