21 juillet 2020
LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS
LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX
CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX
CODE DE LA FAMILLE
Sénégalais
LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX
CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX
Paragraphe I - Option entre les divers régimes matrimoniaux.
Paragraphe Il - Règles destinées à faciliter le fonctionnement du régime
Paragraphe III - Règles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage
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