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21 juillet 2020

LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX*SOMMAIRE

SEUYE BA TASS LIVREVI-DES REGIMES MATRIMONIAUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX

SOMMAIRE

 

LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX.................... 59

 CHAPITRE I - REGLES APPLICABLES EPOUX.............. 59

 Paragraphe I - Option entre les divers régimes matrimoniaux. 59

 Paragraphe Il - Règles destinées à faciliter le fonctionnement du régime  59

 Paragraphe III - Règles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du

mariage......................................................................... 60

 CHAPITRE Il - REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS  61

 CHAPITRE III - REGIME DOTAL....................................... 61

 CHAPITRE IV - REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX

MEUBLES ET ACQUETS..................................................... 62

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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