29 juillet 2020
L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-T4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS
LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS
TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL
CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE
CHAPITRE II
DES LIBERALITES A L’OCCASION DU MARIAGE
SECTION PREMIERE - DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX
SECTION Il - DES DISPOSITIONS ENTRE EPOUX
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