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29 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-T4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE

SEUYE BA TASS LIVREVIII-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL

CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE

CHAPITRE II

 DES LIBERALITES A L’OCCASION DU MARIAGE

 SECTION PREMIERE - DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX

SECTION Il - DES DISPOSITIONS ENTRE EPOUX

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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