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3 juillet 2020

LIVRE3 DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION-SECTION1-DE L'ADOPTION PLENIERE-Paragraphe3-Effets

SEUYE BA TASS LIVREIII-DE LA FILIATION

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 3 DE LA FILIATION

CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION

SECTION 1 DE L'ADOPTION PLENIERE

Paragraphe 3 Effets

 

SECTION I - DE L’ADOPTION PLENIERE

Paragraphe III - Effets

 

 Article 240

 

Dates des effets

 

 L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

 

 L’adoption n’est opposable aux tiers qu’à partir de l’accom-plissement, sur les deux exem-plaires des registres des nais-sances, des formalités prévues à l’article 58.

 

 Article 241

 

Filiation substituée

 

 L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine; l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang sous réserve des prohibitions au mariage.

 

 Article 242

 

Droits et obligations de l’adopté

 

 L’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime.

 

 Article 243

 

Irrévocabilité

 

 L’adoption plénière est irrévo-cable.

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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