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28 juillet 2020

LIVRE8-DES DONATIONS ENTRE VIFS-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE2-PREUVE,NULLITE,REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE2-PREUVE,NULLITE,REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS CHAPITRE II PREUVE, NULLITE, REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS SECTION PREMIERE -...

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Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 8 des donations entre vifs et des testaments

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS-SECTION4-REGLES DE FORME PARTICULIERES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION4-REGLES DE FORME PARTICULIERES TITRE III DES TESTAMENTS CHAPITRE PREMIER DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS-SECTION3-DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION1-DU TESTAMENT OLOGRAPHE TITRE III DES TESTAMENTS CHAPITRE PREMIER DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION III...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS-SECTION2-DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION2-DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC TITRE III DES TESTAMENTS CHAPITRE PREMIER DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS-SECTION1-DU TESTAMENT OLOGRAPHE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION1-DU TESTAMENT OLOGRAPHE TITRE III DES TESTAMENTS CHAPITRE PREMIER DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION PREMIERE...

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28 juillet 2020

LIVRE8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS TITRE III DES TESTAMENTS CHAPITRE PREMIER DE LA FORME DES TESTAMENTS Article 716 Formes du testament Le testament...

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28 juillet 2020

LIVRE8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE3-DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS TITRE III - DES TESTAMENTS.. CHAPITRE I - DE L.A FORME DES TESTAMENTS. SECTION I - DU TESTAMENT OLOGRAPHE...... SECTION Il - DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC.....

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE3-DES EFFETS DE LA DONATION-SECTION2-DES OBLIGATIONS DU DONATAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE3-DES EFFETS DE LA DONATIO SECTION2-DES OBLIGATIONS DU DONATAIRE CHAPITRE III DES EFFETS DE LA DONATION SECTION Il - DES OBLIGATIONS...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE3-DES EFFETS DE LA DONATION -SECTION1-DES OBLIGATIONS DU DONATEUR

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE3-DES EFFETS DE LA DONATIO SECTION1-DES OBLIGATIONS DU DONATEUR CHAPITRE III DES EFFETS DE LA DONATION SECTION PREMIERE - DES OBLIGATIONS...

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28 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS-CHAPITRE3-DES EFFETS DE LA DONATION

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE3-DES EFFETS DE LA DONATION TITRE Il - DES DONATIONS ENTRE VIFS...... CHAPITRE III - DES EFFETS DE LA DONATION..... SECTION I - DES...

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