code du mariage - )î(SEUYE-BA-TASS)î(

2 juillet 2020

LIVRE2 DU LIEN MATRIMONIAL-CHAPITRE1 DU MARIAGE-S2 CONDITIONS DE FORME

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 DU MARIAGE SECTION 3 CONDITIONS DE FORME SECTION III - CONDITIONS DE FORME Article 114 Dualité des formes Selon le choix des futurs époux, le mariage peut être célébré par l’officier...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2020

LIVRE2 DU LIEN MATRIMONIAL-CHAPITRE1 DU MARIAGE-S2 CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE-P2-Conditions particuliéres à chacun des époux

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 DU MARIAGE SECTION 2 CONDITION DE FOND DU MARIAGE Paragraphe 2-Conditions particuliéres à chacun des époux SECTION Il - CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE Paragraphe Il - Conditions particulières...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2020

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL- CHAPITRE 1 DU MARIAGE- SECTION2 CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE-P1-Conditions communes aux deux époux

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 DU MARIAGE SECTION 2 CONDITION DE FOND DU MARIAGE Paragraphe 1- Conditions communes aux deux époux SECTION Il - CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE Paragraphe Premier - Conditions communes...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 12:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2020

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL- CHAPITRE 1 DU MARIAGE- SECTION 2 CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 DU MARIAGE SECTION 2 CONDITION DE FOND DU MARIAGE SECTION Il - CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE Paragraphe Premier - Conditions communes aux deux époux Paragraphe Il - Conditions particulières...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 12:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2020

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL- CHAPITRE 1 DU MARIAGE- SECTION 1 LES FIANCAILLES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 DU MARIAGE SECTION 1 LES FIANCAILLES CHAPITRE PREMIER DU MARIAGE SECTION PREMIERE - LES FIANCAILLES Article 101 Définition Les fiançailles sont une convention solennelle par laquelle...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 12:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2020

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL -CHAPITRE 1 DU MARIAGE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 DU MARIAGE CHAPITRE PREMIER DU MARIAGE LIVRE Il DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE I - DU MARIAGE. SECTION I - LES FIANCAILLES SECTION Il - CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE. Paragraphe I - Conditions...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 12:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2020

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL*SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL SOMMAIRE Article 100 Objet du lien matrimonial Le lien matrimonial crée la famille par l’union solennelle de l’homme et de la femme dans le mariage. Ce lien n’est détruit que par le décès de l’un...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 12:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juin 2020

LIVRE1 DES PERSONNES-CHAPITRE5-DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 5 DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES CHAPITRE V DES ACTIONS RELATIVES A L’ETAT DES PERSONNES Article 94 Ouverture de l’action Toute personne, sauf disposi-tion contraire de la loi,...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juin 2020

LIVRE1 DES PERSONNES-CHAPITRE4-DE L'ETAT CIVIL-SECTION3-Paragraphe3-Dispositions communes

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 4 DE L'ETAT CIVIL SECTION 3 -DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D'ETAT CIVIL Paragraphe3-Dispositions communes SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL Paragraphe III...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juin 2020

LIVRE1 DES PERSONNES-CHAPITRE4-DE L'ETAT CIVIL-SECTION3-Paragraphe2-Rectification des actes de l'état civil

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 1 DES PERSONNES CHAPITRE 4 DE L'ETAT CIVIL SECTION 3 -DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D'ETAT CIVIL Paragraphe2-Rectification des actes de l'état civil SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 13:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, attestation, certificat, chrétien, code de la famille, code des successions, code du divorce, code du mariage, comprendre, coutumier, divorce, femmes, héritiers, mariage, musulman, naissance, situation amoureuse, testaments, déclaration Code de la famille

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote