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2 juillet 2020

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL -CHAPITRE 1 DU MARIAGE

SEUYE BA TASS LIVREII-DU LIEN MATRIMONIAL

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL

CHAPITRE 1 DU MARIAGE

 

CHAPITRE PREMIER

 DU MARIAGE

LIVRE Il   DU LIEN MATRIMONIAL

CHAPITRE I - DU MARIAGE.

 SECTION I - LES FIANCAILLES

 SECTION Il - CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE.

 Paragraphe I - Conditions communes aux deux époux.

 Paragraphe Il - Conditions particulières à chacun des époux    

SECTION III - CONDITIONS DE FORME

 Paragraphe I - Célébration du mariage par l’officier de l’état civil 

 Paragraphe Il - Constatation du mariage par l’officier de l’état civil        

 SECTION IV - EXERCICE DES OPTIONS

 SECTION V - SANCTION DES REGLES DE FORMATION DU MARIAGE    

 SOUS-SECTION I - DES NULLITES.

 Paragraphe I - Nullités relatives.

 Paragraphe Il - Nullités absolues

Paragraphe III - Effet des nullités

 SOUS SECTION Il - INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE 

 SECTION VI - EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE

 Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux.

 Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari

Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l’égard des enfants     

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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