Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
26 juin 2020

LIVRE 1 DES PERSONNES*SOMMAIRE

SEUYE BA TASS LIVREI-DES PERSONNES - Copie (2)

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 1 DES PERSONNES

SOMMAIRE

 Article premier

 Durée de la personnalité

La personnalité commence à la naissance et cesse au décès.

Cependant l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception s’il naît vivant.

La date de la conception d’un enfant est fixée légalement et de façon irréfragable entre le 180e et le 300e jour précédant sa naissance.

 

LIVRE I    DES PERSONNES......................................................7

   CHAPITRE I - DU NOM............................................................. 7

 CHAPITRE Il - DU DOMICILE.....................................................7

 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION............8

 CHAPITRE IV - DE L’ETAT CIVIL.............................................. 9

 SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES............................... 9

 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL........................... 12

 Paragraphe I - Des actes de naissance................................... 12

 Paragraphe Il - Des actes de mariage..................................... 14

 Paragraphe III - Des actes de décès......................................... 15

 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins

dans certains cas spéciaux........................................................ 17

 Paragraphe V - Du livret de famille.......................................... 17

 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL  18

 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil 18

 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil.............. 19

 Paragraphe III - Dispositions communes................................ 19

 CHAPITRE V - DES ACTIONS RELATIVES A L’ETAT DES PERSONNES      20

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Visiteurs
Depuis la création 3 717
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Newsletter
Publicité