LIVRE5-DES INCAPACITES-T1-DES MINEURS-CHAP3-LA TUTELLE-S2-FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 5 DES INCAPACITES

TITRE 1 DES MINEURS

CHAPITRE 3 LA TUTELLE

SECTION 2 FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE

CHAPITRE III

 LA TUTELLE

SECTION Il - FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE..

 Paragraphe I - Opérations contemporaines de l’ouverture de la tutelle   

 Paragraphe Il - Rôle respectif des organes de la gestion tutélaire       

 Paragraphe III - Fin de la tutelle.