LIVRE7-TITRE3--C1-SECTION2-DE L'EXCLUSION DES SUCCESSIBLES LES UNS PAR LES AUTRES Paragraphe1-De l' exclusion totale

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 7 DES SUCCESSIONS AB INTESTAT

TITRE3-DES SUCCESSIONS DE DROIT MUSULMAN

CHAPITRE1-DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES

SECTION2-DE L'EXCLUSION DES SUCCESSIBLES LES UNS PAR LES AUTRES

Paragraphe1-De l' exclusion totale

Paragraphe premier - De

 l’exclusion totale

 Article 586

Effets

 L’exclusion est totale lorsque l’héritier, à raison de la présen-ce d’un successible ou de cer-tains successibles qui lui sont préférés, est entièrement écarté de la succession.

 Article 587

Portée des effets

 Un héritier ne peut en exclure totalement un autre s’il est, lui-même, frappé d’exclusion totale, sauf dans le cas prévu à l’article 639.

 Mais l’héritier exclu par un héritier déterminé est nécessai-rement exclu par tout autre héri-tier excluant ce dernier.

 Article 588

Exceptions

 Six successibles échappent à l’exclusion totale; ce sont:

- le père;

- la fille;

- la mère;

- le mari survivant;

- le fils;

- la veuve.

 Tous les autres successibles, tant légitimaires qu’aceb, peu-vent être totalement exclus.

Article 589

Préférence dans l’ordre des légitimaires

 L’exclusion totale d’un suc-cessible légitimaire peut être causée par la présence d’un autre légitimaire.

 Ainsi, le père exclut complète-ment le grand-père paternel et la grand-mère paternelle.

 La mère exclut toutes les aïeules et la grand-mère mater-nelle exclut les aïeules pater-nelles d’un degré plus éloigné.

 La fille et la petite-fille excluent les frères utérins.

 Les filles excluent la petite-fille née d’un fils prédécédé à moins, toutefois, que cette peti-te-fille ne soit rendue aceb par un autre héritier.

 Les soeurs germaines excluent la soeur consanguine que la présence d’un autre héri-tier n’a pas rendu aceb.

 Article 590

Exclusion d’un légitimaire par un aceb

 L’exclusion totale d’un suc-cessible légitimaire peut prove-nir également de la présence d’un héritier aceb.

 Ainsi, les frères et soeurs uté-rins sont exclus par le père, l’aïeul paternel, le fils et le fils du fils.