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CODE DE LA FAMILLE
LIVRE1-DES PERSONNES
LIVRE2-DU LIEN MATRIMONIAL
LIVRE3-DE LA FILIATION
LIVRE4-DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE
LIVRE5-DES INCAPACITES
LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX
LIVRE7-DES SUCCESSIONS AB INTESTAT
LIVRE8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS
DISPOSITIONS FINALES
LIVRE1-LIVRE2
LIVRE I DES PERSONNES
SOMMAIRE
DU NOM
DU DOMICILE
DE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION
DE L'ETAT CIVIL
DISPOSITIONS GENERALES
DES ACTES DE L'ETAT CIVIL
Des actes de naissance
Des actes de mariage
Des actes de décés
Des actes des militaires et marins
Du livret de famille
DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D'ETAT CIVIL
Inexistence et destruction des actes de l'état civil
Rectification des actes de l'état civil
Dispositions communes
DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES
LIVRE 2 DU LIEN MATRIMONIAL
SOMMAIRE
DU MARIAGE
LES FIANCAILLES
CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
Conditions communes aux deux époux
Conditions particuliéres à chacun des époux
CONDITIONS DE FORME
Célébration du mariage par l'officier de l'état civi
Constation du mariage par l'officier de l'état civil
EXERCISE DES OPTIONS
SANCTION DES REGLES DE FORMATION DU MARIAGE
DES NULLITES
Nullités relatives
Nullités absolues
Effet des nullités
INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE
EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE
Droits et devoirs réciproques des époux
Droits et devoirs particuliers au mari
Droits et devoirs des époux à l'égard des enfants
DIVORCE
DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
DU DIVORCE CONTENTIEUX
Causes du divorce
Procédures de divorce
Effets du divorce
DE LA SEPARATION DE CORPS
LIVRE3-LIVRE4
LIVRE3
SOMMAIRE
DE LA FILLIATION D'ORIGINE
DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION
De la filiation maternelle
De la filiation paternelle
DE LA PREUVE DE LA FILIATION
DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT OU EN CONTESTATION DE FILIATION
Du désaveu de paternité
De la contestation de la filiation paternelle
Des actions en réclamation de filiation
Des actions en contestation de filiation
De l' action en indication de paternité
EFFETS DE LA FILIATION D'ORIGINE
DE L'ADOPTION
DE L'ADOPTION PLENIERE
Conditions requises
Forme et procédure
Effets
DE L'ADOPTION LIMITEE
Conditions , forme et procédure
Effets
LIVRE4
SOMMAIRE
ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE
L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE
OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONNELLE
EXECUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
LIVRE5-LIVRE6
LIVRE5
SOMMAIRE
DES INCAPACITES
DES MINEURS
LA PUISSANCE PATERNELLE
L'attribution de la puissance paternelle
Conséquences de la puissance paternelle
Déléguation de la puissance paternelle
Assistance éducative
Déchéance de la puissance paternelle
ADMINISTRATION LEGALE
LA TUTELLE
ORGANISATION DE LA TUTELLE
Le juge des tutelles
Le tuteur
Le conseil de famille
Autres organes de la tutelle
Régles communes aux charges tutélaires
FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE
Opérations contemporaines de l'ouverture de la tutelle
Rôle respectif des organes de la gestion tutélaire
Fin de la tutelle
L'EMANCIPATION
LES MAJEURS INCAPABLES
LES MAJEURS INTERNES ET PLACES SOUS LA PROTECTION
MAJEURS EN TUTELLE
MAJEURS EN CURATELLE
MESURES COMMUNES AUX MAJEURS INCAPABLES
LIVRE6
SOMMAIRE
REGLES APPLICABLES AUX EPOUX
Option entre les divers régimes matrimoniaux
Régles destinées à faciliter le fonctionnement du régime
Régles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage
REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS
REGIME DOTAL
REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS
LIVRE7-LIVRE8
LIVRE7
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
DE L'OUVERTURE DES SUCCESSIONS
DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER
DE LA TRANSMISSION DE L'ACTIF ET DU PASSIF HEREDITAIRES
DE L'OPTION DES HERITIERS
DISPOSITIONS GENERALES
DE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE
DE L'ACCEPTATION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE
DE LA RENONCIATION
DES SUCCESSIONS VACANTES
DE L'INDIVISION
DE L'INDIVISION EN GENERAL
DE L'INDIVISION RESULTANT DU DECES
DU PARTAGE
DES CONDITIONS DU PARTAGE
DES EFFETS DU PARTAGE
DE LA NULLITE DU PARTAGE
DE LA REPARTITION DU PASSIF
DES CONTRATS RELATIFS A DES DROITS SUCCESORAUX
DE LA RESERVE HEREDITAIRE ET DE LA REDUCTION DES DONS ET LEGS
DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN
DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
DES DROITS SUCCESSORAUX DES DESCENDANTS LEGITIMES
DES DROITS SUCCESSORAUX DES ASCENDANTS ET DES FRERES ET SOEURS LEGITIMES
DES DROITS SUCCESSORAUX DES COLLATERAUX AUTRES QUE LES FRERES ET SOEURS
DES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT
DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS ET DE LEURS DESCENDANTS
DE LA SUCCESSION DE L'ENFANT NATUREL
DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS ADOPTIFS,DES PERE ET MERE ADOPTIFS ET DES ENFANTS DE CES DERNIERS
DES DROITS DE L'ETAT
FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER
DU RAPPORT DES DONS ET LEGS
DES RAPPORTS DES DETTES
DES HERITIERS RESERVATAIRES
DE L'ATTRIBUTION D'UNE RESERVE A CERTAINS HERITIERS
DE L'IMPUTATION ET DE LA REDUCTION DES LIBERALITES DESTINEES A DES HERITIERS RESERVATAIRES
DES SUCCESSIONS DE DROIT MUSULMAN
DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
DES SUCCESSIBLES
DE L'EXCLUSION DES SUCCESSIBLES LES UNS PAR LES AUTRES
De l' exclusion totale
De l' exclusion partielle
DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION
DES DROITS SUCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Des légitimaires qui ont droit à la moitié
Des légitimaires qui ont droit au quart
Des légitimaires qui ont droit au huitième
Des légitimaires qui ont droit aux deux tiers
Des légitimaires qui ont droit au tiers
Des légitimaires qui ont droit au sixiéme
DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS
DES CAS PARTICULIERS
DES DROITS SUCCESSORAUX DES PARENTS PAR LES FEMMES
DES DROITS DE L'ETAT
LIQUIDATION ET PARTAGE DES SUCCESSIONS MUSULMANES
DE LA FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER
DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET DE LA REDUCTION
LIVRE8
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES
DEFINITIONS,MODALITES ET CONDITIONS
DE LA CAPACITE DE DISPOSER ET DE RECEVOIR
DU CONSENTEMENT
DES INCAPACITES ABSOLUES DE DISPOSER
DES INCAPACITES ABSOLUES DE RECEVOIR
DES INCAPACITES DE RECEVOIR RELATIVES A CERTAINES PERSONNES
SANCTIONS DES INCAPACITES DE DISPOSER ET DE RECEVOIR
DES DONATIONS ENTRE VIFS
DES CONDITIONS DE FORME
REGLES GENERALES
SANCTION DES CONDITIONS DE FORME
REGLES SPECIALES AUX DONATIONS DEGUISEES OU DES PERSONNES INTERPOSEES
REGLES SPECIALES AU DON MANUEL
DES CONDITIONS DE FOND
DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATION
DE L'IRREVOCABILITE DES DONATIONS
DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'IRREVOCABILITE
DE LA REVOCATION DES DONATIONS
DES EFFETS DE LA DONATION
DES OBLIGATIONS DU DONATEUR
DES OBLIGATIONS DU DONATAIRE
DES TESTAMENTS
DE LA FORME DES TESTAMENTS
DU TESTAMENT OLOGRAPHE
DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC
DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE
REGLES DE FORME PARTICULIERES
PREUVE,NULLITE,REVOCATION ET CADUCITE DES TESTAMENTS
SANCTION DES REGLES DE FORME ET PREUVE DES TESTAMENTS
DE LA REVOCATION DES TESTAMENTS ET DE LEUR CADUCITE
DES EFFETS DES TESTAMENTS
DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES
DES LEGS
DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL
DES SUBSTITUTIONS
DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR
DES AUTRES SUBSTITUTIONS
FORMALITES Aprés LE DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEU
DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE
DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX
DES DISPOSITIONS ENTRE EPOUX
DES ¨PARTAGES D'ASCENDANTS
DISPOSITIONS FINALES
DISPOSITIONS FINALES
APPLICATION DU CODE ET CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS
APPLICATION DE LA LOI ET CONFLITS DE LOIS DANS L'ESPACE
CONFLIT DE JURIDICTION
DEMARCHES
PAPIERS
CITOYENNETE,JUSTICE,SECURITE
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LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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