Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
29 juillet 2020

DISPOSITIONS FINALES-SECTION3-CONFLIT DE JURIDICTIONS

DISPOSITIONS FINALES-SECTION3-CONFLIT DE JURIDICTIONS
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS DISPOSITIONS FINALES SECTION3-CONFLIT DE JURIDICTIONS DISPOSITIONS FINALES SECTION III - CONFLIT DE JURIDICTIONS Article 853 Compétence internationale des tribunaux sénégalais Les tribunaux sénégalais sont compétents pour...
Publicité
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 3 717
Publicité
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
)î(SEUYE-BA-TASS)î(
  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Newsletter
Publicité