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29 juillet 2020

L8-T4-C1-S3-DES AUTRES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION3-DES AUTRES SUBSTITUTIONS TITRE IV DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE PREMIER DES...

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29 juillet 2020

L8-T4-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE-SECTION1-DISPOSITION ENTRE EPOUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE SECTION2-DISPOSITION ENTRE EPOUX CHAPITRE II DES LIBERALITES A L’OCCASION DU...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION4-REGLES SPECIALES AU DON MANUEL

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION4-REGLES SPECIALES AU DON MANUEL TITRE II DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE2-CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME-SECTION3-REGLES SPECIALES AUX DONATIONS DEGUISEES OU DES PERSONNES INTERPOSEES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE1-DES CONDITIONS DE FORME SECTION3-REGLES SPECIALES AUX DONATIONS DEGUISEES OU DES PERSONNES INTERPOSEES TITRE II DES DONATIONS ENTRE...

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22 juillet 2020

LIVRE7-TITRE2-CHAPITRE2-FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER-SECTION1-DU RAPPORT DES DONS ET LEGS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 7 DES SUCCESSIONS AB INTESTAT TITRE2-DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN CHAPITRE2-FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER SECTION1-DU RAPPORT DES DONS ET LEGS CHAPITRE II FORMATION DE LA MASSE A PARTAGER SECTION PREMIERE...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX Paragraphe I - Option entre les divers régimes...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE2-REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 2-REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS LIVRE 6- DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE II REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SEPARATION DE BIENS Article 380 Séparation des intérêts...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-C1-REGLES APPLICABLES EPOUX-P3-Régles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX Paragraphe3-Régles relatives aux autres rapports pécuniaires nés du mariage LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES EPOUX-P2-Régles destinées à faciliter le fonctionnement du régime

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX Paragraphe2-Régles destinées à faciliter le fonctionnement du régime LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES EPOUX Paragraphe...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE1-REGLES APPLICABLES EPOUX-Paragraphe1-Option entre les divers régimes matrimoniaux

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 1-REGLES APPLICABLES AUX EPOUX Paragraphe1-Option entre les divers régimes matrimoniaux CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE PREMIER REGLES APPLICABLES...

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21 juillet 2020

LIVRE6-DES REGIMES MATRIMONIAUX-CHAPITRE4-REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE 4-REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS LIVRE 6- DES REGIMES MATRIMONIAUX CHAPITRE IV REGIME COMMUNAUTAIRE DE PARTICIPATION AUX MEUBLES ET ACQUETS Article 389...

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21 juillet 2020

LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX*SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 6 DES REGIMES MATRIMONIAUX SOMMAIRE LIVRE VI DES REGIMES MATRIMONIAUX.................... 59 CHAPITRE I - REGLES APPLICABLES EPOUX.............. 59 Paragraphe I - Option entre les divers régimes matrimoniaux. 59 Paragraphe...

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3 juillet 2020

LIVRE3-DE LA FILIATION-CHAPITRE2-DE L'ADOPTION

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION CHAPITRE 2 DE L'ADOPTION CHAPITRE II DE L’ADOPTION Article 223 Principe L’adoption crée, par l’effet de la loi, un lien de filiation indé-pendant de l’origine de l’enfant. Plénière ou limitée, elle...

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6 juillet 2020

LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE-CHAPITRE1-ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 4 DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE CHAPITRE 1 DE L'ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE CHAPITRE PREMIER ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE Article 254 Lignes de parenté...

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3 juillet 2020

L3-DE LA FILIATION*SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 3 DE LA FILIATION SOMMAIRE CODE DE LA FAMILLE Sénégalais LIVRE III DE LA FILIATION...................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE.........................34 SECTION I - DE...

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22 juillet 2020

LIVRE7-TITRE2-CHAPITRE1-SECTION8-DES DROITS DE L'ETAT

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 7 DES SUCCESSIONS AB INTESTAT TITRE2-DES SUCCESSIONS AB INTESTAT DE DROIT COMMUN CHAPITRE1-DE LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION SECTION8-DES DROITS DE L'ETAT SECTION VIII - DES DROITS DE L’ETAT Article 542 Déshérence A...

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22 juillet 2020

LIVRE7-DES SUCCESSIONS AB INTESTAT-TITRE1-DISPOSITIONS GENERALES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 7 DES SUCCESSIONS AB INTESTAT TITRE1-DISPOSITIONS GENERALES DES SUCCESSIONS AB INTESTAT TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 396 Application à toutes les suc-cessions Les dispositions du présent titre s’appliquent...

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29 juillet 2020

L8-T4-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE-SECTION1-DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE SECTION1-DISPOSITION EN FAVEUR DES FUTURS EPOUX CHAPITRE II DES LIBERALITES A...

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29 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-T4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-C2-DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE2--DES LIBERALITES A L'OCCASION DU MARIAGE CHAPITRE II DES LIBERALITES A L’OCCASION DU MARIAGE SECTION PREMIERE - DISPOSITION...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS-SECTION3-DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE1-DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION1-DU TESTAMENT OLOGRAPHE TITRE III DES TESTAMENTS CHAPITRE PREMIER DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION III...

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29 juillet 2020

L8-T4-C1-S1-DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE SES FRERES ET SOEURS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUSTITUTIONS SECTION1-DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS DU DONATEUR OU DU TESTATEUR OU DES ENFANTS DE...

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29 juillet 2020

LIVRE8-TITRE4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL-CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL CHAPITRE1-DES SUBSTITUTIONS TITRE IV - DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE I - DES SUBSTITUTIONS. SECTION I - DES SUBSTITUTIONS...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE3-DES EFFETS ET DES TESTAMENTS-SECTION2-DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE3-DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION2-DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES CHAPITRE III DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION Il - DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES...

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28 juillet 2020

LIVRE8-TITRE3-DES TESTAMENTS-CHAPITRE3-DES EFFETS ET DES TESTAMENTS-SECTION1-DES LEGS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE3-DES TESTAMENTS CHAPITRE3-DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION1-DES LEGS CHAPITRE III DES EFFETS DES TESTAMENTS SECTION PREMIERE - DES LEGS Article 762 Diverses sortes...

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29 juillet 2020

LIVRE8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE4-DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS TITRE4-DES LIBERALTES A CARATERE FAMILIAL TITRE IV - DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL CHAPITRE I - DES SUBSTITUTIONS. SECTION I - DES SUBSTITUTIONS AU PROFIT DES PETITS...

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