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- L1-C4-S2-P4- Du livret de famille
- L1-C4-S3-DES DECISIONS JUDICIARES EN MATIERE D'ETAT CIVIL
- L1-C4-S3-P1-Inexistence et destruction des actes de l’état civil
- L1-C4-S3-P2-Rectification des actes de l’état civil
- L1-C4-S3-P3-Dispositions communes
- L1-C5-DES ACTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES
- L1-DES PERSONNES *SOMMAIRE
- L2-C1-DU MARIAGE
- L2-C1-S1-LES FIANCAILLES
- L2-C1-S2-CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
- L2-C1-S2-P1-Conditions communes aux deux époux
- L2-C1-S2-P2-Conditions particuliéres à chacun des époux
- L2-C1-S3-CONDITIONS DE FORME
- L2-C1-S3-P1-Célébration du mariage par l'officier de l'état civi
- L2-C1-S3-P2-Constation du mariage par l'officier de l'état civil
- L2-C1-S4-EXERCICE DES OPTIONS
- L2-C1-S5-SANCTION DES REGLES DE FORMATION DU MARIAGE
- L2-C1-S5-SS1-DES NULLITES
- L2-C1-S5-SS1-P1-Nullités relatives
- L2-C1-S5-SS1-P2-Nullités absolues
- L2-C1-S5-SS1-P3-Effet des nullités
- L2-C1-S5--SS2-INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE
- L2-C1-S6-EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE
- L2-C1-S6-P1-Droits et devoirs réciproques des époux