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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P3-Déléguation de la puissance paternelle

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P3-Déléguation de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 3 Déléguation de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe III - Délégation de la puissance paternelle...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 16:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 5 des incapacités, la puissance paternelle, titre 1 des mineurs, attribution, conséquences

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P2-Conséquences de la puissance paternelle

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P2-Conséquences de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 2 Conséquences de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe Il - Conséquences de la puissance paternelle...

Posté par ELLE-LUI-NOUS à 16:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Afrique, Sénégal, code de la famille, divorce, mariage, naissance, enfant, femme, homme, personnes, décès, livre 5 des incapacités, la puissance paternelle, titre 1 des mineurs, attribution, conséquences

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