consequences - SEUYE BA TASS

15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-T1-DES MINEURS-CHAP3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE-P5-Régles communes aux charges tutélaires

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION1 ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe5-Régles communes aux charges tutélaires SECTION PREMIERE - ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe V - Règles...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE-P4-Autres organes de la tutelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION1 ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe4-Autres organes de la tutelle SECTION PREMIERE - ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe IV - Autres organes de...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE-P3-Le conseil de famille

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION1 ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe3-Le conseil de famille SECTION PREMIERE - ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe III - Le Conseil de famille...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE-P2-Le tuteur

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION1 ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe2-Le tuteur SECTION PREMIERE - ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe Il - Le tuteur Article 309 Désignation par...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE-P1-Le juge des tutelles

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION1 ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe 1- Le juge des tutelles SECTION PREMIERE - ORGANISATION DE LA TUTELLE Paragraphe premier - Le juge des tutelles...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE-S1-ORGANISATION DE LA TUTELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE SECTION 1 ORGANISATION DE LA TUTELLE CHAPITRE III LA TUTELLE SECTION I - ORGANISATION DE LA TUTELLE. Paragraphe I - Le juge des tutelles... Paragraphe Il -...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE3-LA TUTELLE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 3 LA TUTELLE CHAPITRE III LA TUTELLE Article 305 Ouverture de la tutelle La tutelle s’ouvre: 1° Pour les enfants légitimes, si le père et la mère sont tous deux décédés...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-CHAPITRE2-ADMINISTRATION LEGALE

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 2 ADMINISTRATION LEGALE CHAPITRE II ADMINISTRATION LEGALE Article 300 Attribution La personne qui exerce la puissance paternelle est admi-nistrateur légal des biens du...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P5-Déchéance de la puissance paternelle

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 5 Déchéance de la puissance paternelle CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe V - Déchéance de la Puissance paternelle...

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15 juillet 2020

LIVRE5-DES INCAPACITES-TITRE1-DES MINEURS-C1-LA PUISSANCE PATERNELLE-P4-Assistance éducative

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS LIVRE 5 DES INCAPACITES TITRE 1 DES MINEURS CHAPITRE 1 LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe 4 Assistance éducative CHAPITRE PREMIER LA PUISSANCE PATERNELLE Paragraphe IV - Assistance éducative Article 293 Renvoi Lorsque la...

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