L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE2-DES DONATIONS ENTRE VIFS 

TITRE Il - DES DONATIONS ENTRE VIFS......

 CHAPITRE I - DES CONDITIONS DE FORME...

 SECTION I - REGLES GENERALES..........

 SECTION Il - SANCTION DES CONDITIONS DE FORME....

 SECTION III - REGLES SPECIALES AUX DONATIONS DEGUISEES OU

DES PERSONNES INTERPOSEES...

 SECTION IV - REGLES SPECIALES AU DON MANUEL....

CHAPITRE Il - DES CONDITIONS DE FOND.......

 SECTION I - DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATION      

 SECTION Il - DE L’IRREVOCABILITE DES DONATIONS...

SECTION III - DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’IRREVOCABILITE       

 SECTION IV - DE LA REVOCATION DES DONATIONS.

 CHAPITRE III - DES EFFETS DE LA DONATION..

 SECTION I - DES OBLIGATIONS DU DONATEUR..

 SECTION Il - DES OBLIGATIONS DU DONATAIRE....