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28 juillet 2020

L8-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS-T1-DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES-C2-DE LA CAPACITE DE DISPOSER ET DE RECEVOIR

SEUYE BA TASS LIVREVIII-DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS

LIVRE 8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS

TITRE1-DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

CHAPITRE2-DE LA CAPACITE DE DISPOSER ET DE RECEVOIR

 

LIVRE VIII- DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS.

 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES...

  CHAPITRE Il - DE LA CAPACITE DE DISPOSER ET DE RECEVOIR  

 SECTION I - DU CONSENTEMENT....

 SECTION Il - DES INCAPACITES ABSOLUES DE DISPOSER 

 SECTION III - DES INCAPACITES ABSOLUES DE RECEVOIR 

 SECTION IV - DES INCAPACITES DE RECEVOIR RELATIVES A

CERTAINES PERSONNES....

 SECTION V - SANCTIONS DES INCAPACITES DE DISPOSER ET DE

RECEVOIR

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  • LE CODE DE LA FAMILLE participe à l'éducation qui fera des adhérents de ce programme de vie réciproque-Naissance,Mariage,Divorce,Décés -,des personnes conscientes de l'ensemble,de leurs droits et devoirs,et prêtes à les assumer en tant que citoyens.
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